La France, pourrait-elle adopter une stratégie de désamiantage nationale ? - 31/05/2022

Depuis quelques années, l’Europe incite les états membres à progresser en faveur d’un désamiantage plus profond. Jusqu’à présent, une ambition européenne, mais le ton se durci avec la directive sur la protection des travailleurs face à l’amiante révisée en 2022. En effet, le Parlement européen propose que chaque état organise un calendrier pour en terminer définitivement avec l’amiante.

Plusieurs pays d’états membres d’europe ont déjà commencés : l’Espagne a pour objectif d’éradiquer l’amiante dans leurs écoles, la Pologne en 2011 à lancé à l’échelle du pays une cartographie avec l’ambition d’éliminer l’amiante avant 2030…

Mais ou en est la France ? Pas grands choses … Malgré une réglementation toujours plus stricte, on n’envisage toujours pas l’éradication de l’amiante. Actuellement, en France, tant que l’amiante ne se dégrade pas (ne forme pas de poussière), qu’elle est en bon état, le propriétaire n’a pas d’obligation de réaliser un désamiantage. La réglementation amiante demeure centrée sur la gestion du risque.

En quoi l’Europe peut-elle intervenir ?

L’Europe peut venir bousculer la réglementation en matière de désamiantage. La Commission européenne à décider de se pencher sur le sujet dès cet été et avec les travaux menés par le Parlement cet automne, la directive de la protection des travailleurs contre l’amiante verra sûrement de sérieuses évolutions. Cela touchera autant la stratégie de désamiantage, l’information aux locataires ou encore la gestion des risques avec des diagnostics systématiques en amont des travaux de rénovation.

Quels délais et quelles priorités ?

Dans le texte adopté fin octobre, le Parlement européen demande ainsi à la commission « de présenter une proposition de directive-cadre pour que les Etats menbres établissent des plans nationaux de désamiantage qui incluent des délais clairs et réalistes, notamment des priorités et des objectifs intermédiaires, la détection et l’enregistrement de l’amiante, un financement et un soutien aux propriétaires ». Ainsi, les différents états membres devront mettre en place une feuille de route afin d’éliminer les 20 millions de tonnes de matériaux et produits amiantés présent dans le bâti français.

Comment aider les propriétaires ?

Des pistes sont évoquées par le Parlement européen : « Une évaluation estimant les quantités et les principaux types de matériaux contenant de l’amiante devant être retirés des bâtiments et infrastructures » et « un calendrier pour le désamiantage ». Un désamiantage complet d’un coup étant impossible, il est important de prioriser tel que : les écoles, établissements de santé, logements sociaux, centres sportifs… Une évaluation tous les cinq ans est envisagés.

Le Parlement souhaite également que la directive-cadre prévoie aussi un « cadre financier » afin de soutenir les propriétaires de bâtiments et « d’associer ainsi le désamiantage à d’autres politiques et programmes publics (tels que l’efficacité énergétique, les améliorations du cadre de vie, le logement social, la prévention des maladies) ».

L’Europe exigera donc d’avantage d’efforts des état membre avec des aides aux propriétaires et la mise en place d’échéance, sachant que 35 millions de bâtiments doivent être rénovés d’ici à 2030.