Suspension de l’édition des DPE des logements d’avant 1975. - 29/09/2021

Les professionnels de l’immobilier ont été entendu par le ministère de la Transition énergétique avec une validation de la suspension des DPE pour les constructions d’avant 1975.

Conséquences prévisibles de l'entrée en vigueur du nouveau DPE dès le 1er juillet, celui-ci étant le pivot central de la lutte contre le dérèglement climatique a été suspendu suite à la demande du ministère, acte aujourd’hui de la réalité de ce que lui expose la FIDI depuis plusieurs semaines : les nombreuses anomalies du mode de calcul.

 Hormis dans les cas rendus nécessaires pour assurer les transactions immobilières urgentes, le ministère de la Transition écologique "recommande" aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des DPE pour les logements d’avant 1975, décision d’un communiqué le 24 septembre 2021.

Des investigations sont menées, en attendant leurs résultats, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique recommande aux diagnostiqueurs de suspendre les interventions pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique pour les constructions d’avant 1975. Ces logements sont en effet, ceux qui regroupe le plus grand nombre de difficultés. Le DPE peut tout de même être réalisé en cas de vente imminente et urgente.

Néanmoins, ils peuvent toujours effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés.

Les diagnostiqueurs devront très probablement rééditer les DPE V3 réalisés depuis le 1er juillet après correction des logiciels, précise pour sa part la FIDI.

le ministère du Logement réunira le 4 octobre les représentants des organisations professionnelles de diagnostiqueurs, d'agents immobiliers et les éditeurs de logiciels afin de réaliser un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1^er juillet 2021, date effective du nouveau DPE, pour détailler les anomalies constatées et précisant les mesures correctives qui seront apportés.