Y aura-t-il bientôt un repérage amiante obligatoire sur des terrains avant de lancer des travaux ? - 06/06/2022

Les sols aussi peuvent contenir de l’amiante :

Y aura-t-il bientôt un repérage amiante obligatoire sur des terrains avant de lancer des travaux ?

Réponse positive. D’ailleurs, c’est déjà le cas. En amont des travaux et au titre de l’évaluation des risques, la norme sur le repérage de l’amiante naturel est parue et l’arrêté correspondant doit suivre.

En effet, encore inconnu ou presque, nous appelons l’amiante naturel. Cette obligation avouons-nous le, passe régulièrement à la trappe. La grande majorité des maîtres d’ouvrage ignore cette obligation.

Ainsi, au-delà de son utilisation et de sa présence dans certains matériaux du bâtiment, l'amiante est présent à l'état naturel dans des roches caractéristiques. Il peut se trouver dans les fractures ouvertes de certaines roches en affleurement. Cliquez ici pour plus de détail sur l’amiante naturel.

Repérage obligatoire même pour les maisons individuelles :

La norme définissant une méthodologie de repérage est sortie, on attend désormais l’arrêté correspondant, sûrement courant 2022. Mais même non encadré réglementairement, le repérage est d’ores et déjà exigé avant tout travaux au titre de l’évaluation des risques. Ainsi, avant chaque intervention sur un terrain nu, les intervenants devront veiller à ne pas exposer ses salariés au risque amiante. Dès lors le sol n’a jamais été remanié, ce qui exclut presque systématiquement les sols en ville. Ce repérage doit intervenir avant le terrassement, une opération de viabilisation, avant de creuser des fondations… Sans limitation de volume ou de profondeur. Cela concerne autant les constructions individuelles, les zones d’activité de plusieurs hectares, ou de voirie. Peu importe aussi que le donneur d’ordre soit un particulier, un professionnel ou une collectivité. Ce repérage concerne tous les sols.

Cependant, certains départements devraient échapper à ce repérage obligatoire. En effet, il est impossible de trouver des roches amiantifères comme par exemple les bassins sédimentaires : bassin parisien ou les Hauts-de-France. La liste des départements non concernés de ce repérage avant travaux devrait réapparaître mis à jour avec le futur arrêté.

Quelles formalités ?

Obligation supplémentaire et coûts supplémentaires. Ce repérage demande des compétences particulières. En effet, ce repérage est destiné à des « géologues opérateurs de repérages » et non au diagnostiqueurs immobiliers. L’amiante naturel ne fait pas partie des compétences d’un repérage classique. D’après la norme, le géologue opérateur devra d’abord effectuer une étude documentaire appelée A0. S’il y a une formation géologique posant problème, il devra se rendre sur place pour réaliser une cartographie et éventuellement effectuer des prélèvements.

Le géologue, ne se déplacera donc pas systématiquement sur le bien, l’étude documentaire devrait souvent permettre d’écarter le risque amiante et ainsi éviter une intervention physique et des prélèvements. D’après Vincent Périn directeur opérationnel du bureau GDA spécialisé dans l’amiante environnemental « Dans la majorité des cas, nous nous arrêterons à l’étude A0 et ce repérage s’apparentera à une formalité“.

Qu’est-ce qu’une étude A0 :

Cette étape correspond à une étude documentaire relative à la recherche de la présence ou de l'absence de roches susceptibles de contenir de l'amiante environnemental dans la zone de repérage en analysant de cartes (BRGM, base info-terre…), des rapports de repérage antérieurs s'ils existent. Plus de renseignement sur cette norme avec le lien : Repérage amiante environnemental - Etude géologique des sols et des roches en place - Mission et méthodologie NF P94-001