Fascicule d’interprétation de la norme sur le repérage amiante publié - 19/11/2020 - 23/11/2020

La mission de cet expert (certifié avec mention), sera de détecter toute présence éventuelle de matériaux et produits amiantés de la liste C du Code de la santé publique, soit des composants de la construction qui ne peuvent être accessibles que par des sondages destructifs.

Le repérage est adapté à la nature de l'opération et à son périmètre, selon le programme des travaux, comprenant leur localisation précise, pouvant être mis à jour selon l'évolution du projet.

Avant une intervention, le donneur d'ordre devra fournir l'ensemble des documents nécessaires aux repérages : anciens diagnostics, plan ou croquis, date de délivrance du permis de construire, programme détaillé des travaux...

Dans la plupart des cas, une reconnaissance des lieux des différentes parties de l'immeuble est nécessaire afin de définir le matériel, solliciter les autorisations (si besoin) pour les accès et pour budgéter le montant du devis et les nombres approximatifs des prélévements échantillonnés.

Le repérage se réalise après l'évacuation du mobilier afin que tous les composants soient accessibles, sauf si les recherches ne génèrent pas d'émission de fibres. Le donneur d'ordre doit fournir les moyens nécessaires pour accéder en sécurité à certains matériaux.

Lors d’un repérage amiante avant travaux ou avant démolition, un constat visuel n’est donc pas suffisant.

Déroulement du repérage amiante :

- Examen exhaustif de toutes les parties d'ouvrages.

- Validation du périmètre et du programme avec le donneur d'ordre afin de vérifier la cohérence de la mission.

- Démontage ou investigation destructive.

- Définition des zones présentant des similitudes d'ouvrage le ZPSO* (parties d'un immeubles bâtis dont les composants, produits et types de matériaux sont semblables). 

- Réalisation des prélèvements sur les produits, composants ou matériaux succeptibles de contenir de l'amiante.

- Les prélèvements seront étiquetés, numérotés et localisés pour assurer leurs traçabilités.

- Envois de ces prélèvements dans un organisme accrédité qui les analyseront afin de conclure à la présence d'amiante ou non.

- Rédaction d'un rapport détaillé* comportant les conditions, les modalités, la fomralisation et la traçabilité du repérage de l'amiante des lieux concernés. Les échantillonages seront indiqués avec des plans et croquis afin de veiller à leurs localisations. Seront joins les certifications avec mention et les attestations d'assurances.

* La définition des ZPSO permettra d'optimiser l'investigation afin de réduire le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse au laboratoire. 

Parfois certaines zones restent innaccessibles, dans ce cas, l'opérateur le précisera en justifiant quelle en est la raison. Dans ce cas, le pré-rapport mentionne clairement qu'il y a lieu de compléter le repérage, et détaille les investigations restant à réaliser en lien avec le programme des travaux projetés.

* Eléments minimum devant figurer sur un rapport de repérage :

- Identification la mission de repérage et son périmètre.

- Identification de l'immeuble faisant l'objet du repérage : adresse, date de permis de construire...

- Identification des intervenants.

- Date du repérage.

- La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d'eux la présence ou l'absence d'amiante.

- La signature et le visa de l'opérateur ayant réalisé le repérage.

- L'obligation faite au propriétaire de l'immeuble bâti concerné par la mission de repérage de conservation et de transmission de ce rapport, conformément aux exigences de l'article 11 

- En annexes : plans et croquis de l'immeuble avec la localisation des sondages, à l'utilisation d'outil de mesure, des prélèvements d'échantillon et des matériaux et produits contenant de l'amiante identifiés, rapport des laboratoires.