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Fascicule d’interprétation de la norme sur le repérage amiante publié - 19/11/2020 - 23/11/2020

Le fascicule d’interprétation de la norme sur le repérage amiante (NF X 46-020) vient d’être publié par l’AFNOR. Ce fascicule (FD X46-041) apporte des précisions aux opérateurs de repérage et aux donneurs d’ordre relatives aux contrôles amiante avant travaux ou démolition.

 

TOUT D'ABORD UTILITÉ DU REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX / DÉMOLITION :

En vertu du Code du travail, tout porteur de projet de travaux ou de démolition dans un bâtiment dont le permis de construire témoigne d’une date antérieure à juillet 1997, doit veiller à ce que les travailleurs du futur chantier ne puissent en aucune façon être exposés au risque amiante durant les opérations.

Texte entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Ce repérage consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante succeptibles d'être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions définis par le donneur d'ordre.

Ce repérage Amiante vise aussi à assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'Amiante.

 

PUBLIC CONCERNÉ PAR LE REPÉRAGE AMIANTE :

Le donneur d'ordre est la personne qui mandate la société pour la réalisation du repérage dans le cadre d'un chantier avec travaux ou démolition d'un immeuble bâtis exposants les travailleurs à l'amiante : maîtres d'ouvrage, propriétaires, entreprises chargés de réaliser ces opérations, architectes, etc ... 

 

PROCÉDURE DU REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ET DÉMOLITION :

La mission de cet expert (certifié avec mention), sera de détecter toute présence éventuelle de matériaux et produits amiantés de la liste C du Code de la santé publique, soit des composants de la construction qui ne peuvent être accessibles que par des sondages destructifs.

Le repérage est adapté à la nature de l'opération et à son périmètre, selon le programme des travaux, comprenant leur localisation précise, pouvant être mis à jour selon l'évolution du projet.

Avant une intervention, le donneur d'ordre devra fournir l'ensemble des documents nécessaires aux repérages : anciens diagnostics, plan ou croquis, date de délivrance du permis de construire, programme détaillé des travaux...

Dans la plupart des cas, une reconnaissance des lieux des différentes parties de l'immeuble est nécessaire afin de définir le matériel, solliciter les autorisations (si besoin) pour les accès et pour budgéter le montant du devis et les nombres approximatifs des prélévements échantillonnés.

Le repérage se réalise après l'évacuation du mobilier afin que tous les composants soient accessibles, sauf si les recherches ne génèrent pas d'émission de fibres. Le donneur d'ordre doit fournir les moyens nécessaires pour accéder en sécurité à certains matériaux.

Lors d’un repérage amiante avant travaux ou avant démolition, un constat visuel n’est donc pas suffisant.

Déroulement du repérage amiante :

- Examen exhaustif de toutes les parties d'ouvrages.

- Validation du périmètre et du programme avec le donneur d'ordre afin de vérifier la cohérence de la mission.

- Démontage ou investigation destructive.

- Définition des zones présentant des similitudes d'ouvrage le ZPSO* (parties d'un immeubles bâtis dont les composants, produits et types de matériaux sont semblables). 

- Réalisation des prélèvements sur les produits, composants ou matériaux succeptibles de contenir de l'amiante.

- Les prélèvements seront étiquetés, numérotés et localisés pour assurer leurs traçabilités.

- Envois de ces prélèvements dans un organisme accrédité qui les analyseront afin de conclure à la présence d'amiante ou non.

- Rédaction d'un rapport détaillé* comportant les conditions, les modalités, la fomralisation et la traçabilité du repérage de l'amiante des lieux concernés. Les échantillonages seront indiqués avec des plans et croquis afin de veiller à leurs localisations. Seront joins les certifications avec mention et les attestations d'assurances.

* La définition des ZPSO permettra d'optimiser l'investigation afin de réduire le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse au laboratoire. 

Parfois certaines zones restent innaccessibles, dans ce cas, l'opérateur le précisera en justifiant quelle en est la raison. Dans ce cas, le pré-rapport mentionne clairement qu'il y a lieu de compléter le repérage, et détaille les investigations restant à réaliser en lien avec le programme des travaux projetés.

* Eléments minimum devant figurer sur un rapport de repérage :

- Identification la mission de repérage et son périmètre.

- Identification de l'immeuble faisant l'objet du repérage : adresse, date de permis de construire...

- Identification des intervenants.

- Date du repérage.

- La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d'eux la présence ou l'absence d'amiante.

- La signature et le visa de l'opérateur ayant réalisé le repérage.

L'obligation faite au propriétaire de l'immeuble bâti concerné par la mission de repérage de conservation et de transmission de ce rapport, conformément aux exigences de l'article 11 

- En annexes : plans et croquis de l'immeuble avec la localisation des sondages, à l'utilisation d'outil de mesure, des prélèvements d'échantillon et des matériaux et produits contenant de l'amiante identifiés, rapport des laboratoires.  

 

LA PUBLICATION DU FASCICULE D’INTERPRÉTATION PAR L’AFNOR

L’AFNOR vient de mettre en ligne et à l’achat le fascicule d’interprétation FD X46-041 (octobre 2020) pour faciliter la compréhension de la norme NF X 46-020. L’application de la norme a posé des problèmes par le passé.

Ce fascicule est donc destiné aux acteurs d’un projet de travaux – rénovation, démolition – dans tout immeuble bâti avant juillet 1997. Le document comprend des exemples afin d’éclaircir, en particulier, la méthodologie utilisée pour découvrir les types de MPCA (Matériaux Produits Contenant de l’Amiante).

 

ZPSO, STRATÉGIE D’ÉCHANTILLONNAGE ET PRÉLÈVEMENTS

Le fascicule édité par l’AFNOR s’attarde sur certains points importants, à savoir :

  • La ZPSO ou Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages : ce sont les parties de l’immeuble bâti comprenant des composants, types de matériaux, etc. semblables par rapport à un élément témoin. Mais la ZPSO ne concerne qu’un seul composant.
  • La stratégie d’échantillonnage pour déterminer les concentrations en fibres d’amiante.
  • L’estimation de la quantité de sondages et prélèvements d’échantillons à effectuer.

 

VOS MISSIONS DE REPÉRAGE AMIANTE EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

Votre opérateur PROVAZUR EXPERTISE prend en charge les diagnostics amiante, y compris les contrôles amiante avant travaux ou démolition à Sanary-sur-Mer, dans le Var et en région PACA.

N’hésitez pas nous faire part de votre projet pour organiser le repérage amiante avant le début des travaux et protéger ainsi les professionnels du bâtiment. Le fascicule FD X46-041 est téléchargeable en PDF sur la Boutique AFNOR Éditions.

 

 

Parce que notre travail ne s'arrête pas aux repérages, nous vous accompagnerons à chaque étape afin de vous conseiller. Nous pourrons vous transmettre les coordonnées de nos partenaires intervenant après notre mission.

Pour plus d'informations ou demande de devis, merci de nous contacter au 04.94.98.66.47 ou par e-mail : jmcorbelli@provazur-expertise.fr


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