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Mise à jour DTA : une obligation sanitaire et réglementaire essentielle

mise à jour du DTAPourquoi procéder à la mise à jour d’un dossier technique amiante ?

La gestion continue de l’amiante que prévoit la constitution d’un dossier technique amiante ou DTA au sein d’une copropriété d’avant juillet 1997 et ce, dès sa création, ne peut être garantie que par une mise à jour permanente de cet ensemble de documents.

En effet, chaque personne morale ou physique susceptible de consulter le DTA doit avoir une connaissance exhaustive, précise et fiable de la situation du risque amiante à la date de consultation du dossier.

A défaut, le DTA ne répond pas aux exigences de la réglementation en vigueur au regard de la gestion du risque d’exposition à l’amiante. 

 

Quelles sont les modalités de mise à jour du DTA ?

A titre d’exemple, après un repérage d’amiante positif, dont le rapport doit être inséré dans le dossier, la mise à jour du DTA doit s’effectuer au maximum sous un délai de trois mois si l’opérateur de repérage amiante préconise une mesure d’empoussièrement ou sous un délai de trois ans, si l’expert prescrit un contrôle périodique de l’état de conservation de l’amiante détecté ou bien un confinement ou des travaux de retrait.

La mise à jour du DTA doit s’accompagner aussi d’une mise à jour de sa fiche récapitulative, document essentiel qui répertorie au fur et à mesure toutes les opérations qui ont été menées et qui doit être transmis dans un délai d’un mois aux occupants de la copropriété concernée.

Les consignes de sécurité présentes dans le DTA sont aussi mises à jour après toute opération susceptible de modifier la situation de la copropriété au regard du risque amiante.  

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